Une nouvelle étape en dématérialisation : la facture électronique en 2023 pour tous !

L'année 2023 sera celle de la facturation électronique pour toutes les PME soumises à la TVA. Quelques explications s'imposent.

La facturation électronique pour tous ? de quoi parle-t-on ?

L'objectif est clairement affiché pour le gouvernement : moderniser la collecte et le contrôle de la TVA.

Extrait de l’article 153 de la loi de finances 2020 :

"Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l'administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée".

Le gouvernement entend ainsi étendre ce qui n'était alors obligatoire que pour les administrations à l'ensemble des acteurs économiques BtoB.

En revanche, aucun changement dans la méthode de dématérialisation n'est envisagé à l’heure actuelle. Les trois voies de dématérialisation (EDI, signature électronique et piste d'audit fiable) pourraient être conservées, ainsi que les obligations associées d'intégrité, d'authenticité et de lisibilité de la facture. Il est possible, que soit proposée par l'administration fiscale une plateforme d'échanges de factures électroniques, à la mode Chorus Pro, par laquelle les factures transiteraient.

L'actuelle situation sanitaire et ses impacts dans l'économie vont bien sûr renforcer cette volonté d'aller vers le numérique pour plus de souplesse, de réactivité et de traçabilité dans les échanges entre entreprises.

 

Selon l'évaluation préalable réalisée en amont de l'établissement de l'article 153, la facturation électronique apporte aux entreprises

 

  • plus de compétitivité en permettant un pré-remplissage des déclarations de TVA (CA3) par les administrations grâce aux données transmises automatiquement,
  • des gains de temps administratifs importants dans la gestion, l'envoi et les relances des factures au format papier,
  • la sécurisation des données, la traçabilité et l'archivage du dossier constituant les relations commerciales entre les entreprises
  • la réduction des délais de paiement et des coûts liés au traitement des factures

 

Quelles sont les implications ?

 

Les entreprises, si elles ne l'ont pas déjà fait, vont devoir se pencher sur les solutions techniques et organisationnelles, pour :

 

  • recevoir, traiter et archiver les factures et/ou leurs données,
  • émettre et archiver les factures clients
  • gérer la pérennité des informations
  • se mettre en conformité avec la règlementation

 

Dès lors, on ne saurait que vous conseiller de vous y préparer, non pas le 30 décembre 2022 mais de vous y préparer dès aujourd'hui, d'une part pour être en conformité dès le 1er jour de l'obligation, mais surtout pour bénéficier dès à présent des avantages liés à la dématérialisation. C'est un projet stratégique et structurant pour votre entreprise.

 

Nos spécialistes de la dématérialisation sont là pour vous accompagner et vous proposer des solutions concrètes de mise en place, par exemple avec Zeendoc.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Vous pouvez assister à l'une des conférences web que nous mettons en place régulièrement. Pour connaitre les prochaines dates, c'est par ici.

 

Vous voulez plutôt une démonstration en ligne ou en présentiel ? Demandez un rendez-vous.

 

Des infos sur la démat ? cliquez sur ce lien : dématérialisation