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Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une version dématérialisée d'une facture traditionnelle, qui est générée, transmise et stockée sous forme électronique.
Les informations de facturation dans une facture électronique sont structurées dans un format électronique standardisé.
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Une facture électronique n’est pas :
Une facture en PDF simple envoyée par email, ni une facture scannée.
Une facture scannée est une facture sous format papier qui a été numérisée pour être sauvegardée sous format numérique. En général, la numérisation se fait en utilisant un scanner qui transforme le document papier en une image numérique.
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La loi prévoit plusieurs obligations pour qu’une facture électronique soit valable :
- authenticité de son origine : la facture électronique doit garantir l’identité de son émetteur
- intégrité de son contenu : elle ne doit pas pouvoir être modifiée
- lisibilité : la facture doit être facilement lisible
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Il existe 3 formats de factures électroniques ont été définis par la Direction générale des finances (DGFIP) :
CII et UBL*, deux formats structurés qui sont des fichiers XML (Extensible Markup Language), utilisés pour échanger des informations sur les factures entre les entreprises, les organisations et les gouvernements.
Factur-X qui est un format dit ‘hybride’ qui se compose du lisible de la facture (PDF) et des données structurées (XML) de la facture.
(*UBL et CII sont les 2 formats de données de la norme EN16931 retenus pour la réforme 2024. Pour rappel, le format CII est celui utilisé comme format de données de factur-X).
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Les avantages de la facture électronique sont nombreux, notamment :
- une plus grande rapidité et efficacité dans le processus de facturation,
- une réduction des coûts liés à l'impression, à l'envoi et au stockage de factures papier.
- une amélioration de la précision et de la sécurité des données.
- une facilitation de la gestion des paiements et de la traçabilité des transactions.
- une contribution à la protection de l'environnement en limitant la consommation de papier.
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Schéma trajectoire des factures électroniques :
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- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) permet l’envoie et la réception des factures électroniques entre les entreprises (l’e-invoicing) mais aussi de transmettre les données d'e-reporting au Portail Public de Facturation (PPF) pour les entreprises qui les utilisent.
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- L’e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.
- L’e-invoicing fait référence à l’émission et la réception de factures électronique via une plateforme de dématérialisation
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- Le Portail Public de Facturation (PPF) est un système qui permet aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques ainsi que des données de reporting directement à l'administration fiscale. Les entreprises peuvent choisir d'utiliser ce système pour gérer ces transactions.
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- 5D est intégrateur de solutions de dématérialisation. En tant qu’intégrateur, nous référençons les applications qui répondent aux attentes fonctionnelles et légales de la dématérialisation des factures. Notre rôle est de vous faire gagner du temps et de l’argent avec des solutions adaptées à votre structure.
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Zeendoc, en tant qu'Opérateur de Dématérialisation (OD) répondra aux exigences sur la loi relative à la facturation électronique en transmettant vos factures à l'administration fiscale à travers plusieurs alternatives :
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- Via un connecteur intégré à la plateforme publique de facturation (PPF)
- Via un partenariat avec des plateformes de dématérialisation partenaire (PDP)
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En plus de proposer d’autres services à valeur ajoutée bien utiles autour de la facture électronique, nous serons donc conformes à la réglementation sur la facture électronique obligatoire entre les entreprises à partir de 2024 :
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Avec des PDP à travers plusieurs partenariats sérieux, certifiés ISO 27001 et Secnum Cloud
- Qui sont compatibles avec la PPF comme nous le sommes déjà avec Chorus Pro
- Et aussi prestataire de service comme opérateur de dématérialisation avec Zeendoc
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Pourquoi Zeendoc :
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Mais surtout, pour votre futur :
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Vous avez d’autres questions, venez interroger les intégrateurs de solutions chez 5D.
Nous serions ravis de vous contacter afin de vous guider et vous accompagner sur les recherches et démarches à faire pour la réforme des factures électroniques.
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