Le bulletin de salaire électronique - Zeendoc

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ZeendocRH

Description du produit :

Avec la loi de simplification du droit du travail, décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016, dorénavant, le salaire se dématérialise !

Plus de détails

Le principe du salaire sous forme électronique :

"L’employeur peut désormais procéder à la remise du bulletin de salaire sous forme électronique, sauf opposition du salarié, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au CPA [Compte Professionel d'Activité]".
 

Le principe est simple, vos salaires sont édités comme vous le faites aujourd'hui avec votre logiciel habituel. Ils arrivent directement dans une application de gestion électronique comme Zeendoc, qui va les classer automatiquement et vous permettre de gérer facilement leur distribution et leur archivage. Vous leur garantissez dans le même temps traçabilité et confidentialité.

Ce processus peut être étendu à l'ensemble des documents du dossier du personnel (contrats, avenant, certificat d'aptitude avec des dates de validité...).

 

L'objectif est clair : supprimer les tâches sans valeur ajoutée en les automatisant.

 

Le salaire électronique conforme à la loi du travail

 

Zeendoc a été architecturé pour garantir l'intégrité, la disponibilité, la confidentialité et l'accessibilité des données,

Le bulletin est automatiquement déposé dans le coffre-fort personnel sécurisé du salarié. Celui ci est accessible en permanence avec un Système d’Archivage Electronique à vocation probatoire (Caisse des Dépôts) pour une durée minimum garantie de 50 ans même en cas de départ de l’entreprise.

Conformément à l’article L3243-2 du Code du Travail, les bulletins de paie remis aux salariés par voie électronique seront préalablement signés électroniquement (certificat électronique) afin d’en garantir l’intégrité. Les salariés disposent d’un exemplaire électronique permettant notamment de faire valoir leurs droits à long terme.

 

quels sont les bénéfices ?

 

  • Réduction des coûts d'impression, d'affranchissement et de stockage
  • Diminution de l'empreinte écologique
  • Donner une image dynamique à votre entreprise
  • Permettre aux salariés de gagner du temps pour se consacrer à des tâches à valeur ajoutée
  • Assurer la traçabilité, la sécurité dans vos échanges, et la pérennité de vos informations
  • Permettre au service RH un accès permanent aux dossiers salariés dans un espace unique et sécurisé
  • Le collaborateur peut récupérer simplement l'ensemble des documents le concernant
  • Une solution conforme à la loi El Khomri (archivage 50 ans des bulletins dans un coffre-fort numérique, signature électronique, horodatage)
  • Archivage des bulletins dans un coffre-fort numérique personnel
  • Un original électronique, incontestable et opposable à tout organisme (caisses de retraite, établissements bancaires et financiers…)

 

La solution Zeendoc / MyPrimobox® est reconnue par le service étatique « mon compte personnel d’activité ». C'est l’un des critères obligatoire pour le respect des conditions légales (décret no 2016-1762 du 16 décembre 2016).

Le CPA est un service en ligne de l’état dans lequel les salariés peuvent retrouver l'ensemble des droits acquis par les salariés au cours de leur carrière : formation, prévention de la pénibilité, bilan d’activité, etc.
Le Code du travail permet aux salariés d’accéder à leur CPA via une plateforme en ligne : « Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit ». L’article L5151-6 du Code du travail précise également que le salarié pourra y retrouver « ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique ».

si vous souhaitez en savoir plus ou assister à une démonstration en ligne ou chez vous, n'hésitez pas à nous contacter :

 

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